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ÉNONCÉ
DE MISSION |
Ces sites,
du groupe Omnilex, ont
été créés en vue de favoriser l'échange
d'information factuelle, la discussion ouvertes
sur les politiques et les choix
technologiques. Également il vise la
diffusion de logiciels et de services dans le
domaine du droit, de l'informatique sur une base
coopérative et gratuite à l'exception de la
publicité.
Recherche
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PRÉSENTATION
Qui sont nos
coopérants.
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LICENCE
La licence d'accès Omnilex© et
le contrat d'utilisation des données Omnilex
sont les pierres angulaires d'une large
diffusion des textes, logiciels selon une
participation accrue de l'usager. |
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Comme
une source d'eau pure devrait être accessible
à tous, une source d'information devrait être
partagée sur la base qu'il n'y a pas de droit
d'auteur sur une idée, et que dans certains
pays le droit aux informations sur les
techniques de pointes équivaut au droit à la
vie, car les mesures qu'il entraîne permettent
de sauver des vies. |
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Omnilex
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