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RÈGLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE ALPHALOGIQUE ET SES COLLABORATEURS, SANS GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA
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COLLABORATEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
FORTUITS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS À UNE ACTION (Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION,
L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, LA PRIVATION DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES OU
DE PROFITS OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE RÉGIME DE
RESPONSABILITÉ (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, STRICTE OU CIVILE) APPLICABLE (NÉGLIGENCE OU AUTRE
COMPRIS) SURVENANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ
AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Licence Publique Générale GNU de Alphalogique
Applicables aux sites, pages, segments, modèle,
formule, algorithme, logiciel, progiciel, documents, formules et autres oeuvres et progiciels
admissibles*
Copyright
(C) 1985-2006, 2007 Alphalogique
TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION
0. La présente Licence s'applique à tout Programme ou autre travail
contenant une note placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail
peut être distribué selon les termes de la présente Licence. Le terme "Programme"
ci-après désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la
loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à l'identique
ou bien modifié, ou traduit dans une autre langue (la traduction étant considérée comme une
modification). Chaque détenteur d'une licence GNU sera désigné par le terme "Vous".
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification
ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. L'utilisation du Programme
n'est assujettie à aucune restriction et les données issues de celui-ci ne sont couvertes que si
leur contenu constitue un travail dérivé du Programme (qu'il ait été réalisé par exécution du
Programme ou non). Ce fait dépend de la finalité du Programme.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source
du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur
chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre
toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, et de
fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation
de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie
de celui-ci et obtenir ainsi un travail dérivé de ce Programme, et copier et distribuer ces
modifications ou ce travail selon les termes de l'article 1 ci-dessus, à condition de Vous
conformer également aux conditions suivantes :
a. Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire que vous
avez apporté des modifications, ainsi que la date de chaque modification.
b. Distribuer sous les termes de la présente licence dans son ensemble
et sans frais pour les tiers, tout travail que vous distribuez ou publiez qui, dans son ensemble ou
en partie, contient tout ou partie du Programme ou qui en dérive.
c. Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive
lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche ou qu'il imprime, lors d'une invocation
ordinaire, le copyright approprié et une note indiquant clairement qu'il n'existe pas de garantie
(ou que Vous vous engagez à fournir Vous-même une garantie), que tout utilisateur peut librement
redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique Générale GNU, et spécifiant
à l'utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est
interactif mais qu'il n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail dérivé de ce
Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble du travail modifié. Si
des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être
raisonnablement considérés comme indépendants, la présente Licence et les termes qu'elle
contient ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez comme travaux distincts.
Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble formant un travail basé
sur le Programme, la distribution dudit ensemble doit respecter les termes de la présente Licence,
dont les autorisations pour d'autres détenteurs de licence s'étend à l'ensemble, et par conséquent
à tout ou partie, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits
sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la
libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme,
avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de stockage
ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
selon les conditions énoncées dans l'article 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon les
termes des articles 1 et 2, à condition de respecter les clauses suivantes :
a. Fournir le code source complet du Programme, sous forme lisible par
un ordinateur et selon les termes des articles 1 et 2, sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de données ; ou,
b. Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant
de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, du
code source correspondant, pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des
articles 1 et 2, sur un support couramment utilisé pour l'échange de données informatiques ; ou,
c. Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être
obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale, et
uniquement si Vous avez reçu le Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre prévue
à l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous
laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source
de tous les modules composant un Programme exécutable, de même que tout fichier de définition
associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du
Programme exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du système
d'exploitation mis en œuvre (source ou binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. --
constitue une exception, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir
un accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent
pour se procurer le code source au même endroit est considéré comme une distribution de ce code
source, même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer
le Programme d'une manière autre que celle autorisée par la Licence Publique Générale. Toute
tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence.
Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies
continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les
conditions de la Licence.
5. N'ayant pas signée cette Licence, Vous n'êtes pas obligé de
l'accepter. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou
quelque travail dérivé. La loi l'interdit si Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En
conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail dérivé de lui), Vous
acceptez implicitement la présente Licence ainsi que tous les termes et conditions de copie,
distribution ou modification du Programme ou des travails qui en sont dérivés.
6. La redistribution du Programme (ou de tout travail dérivé) suppose
l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du
Programme, dans les termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de
restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du
respect de la Licence par un tiers.
7. Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte pour
contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont
imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec
les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à
celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de
cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme. Si, par exemple, une licence de brevet ne
permet pas la redistribution non soumise à redevance du Programme, par toute personne recevant des
copies directement ou indirectement par Votre intermédiaire, alors le seul moyen par lequel Vous
pourrez satisfaire tant à cette licence de brevet qu'à la présente Licence, consisterait à
s'abstenir complètement de distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de
l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
brevets ou demandes de droits de propriété ni à en contester la validité ; son seul objectif est
de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre, qui est développé par la
mise en pratique des licences publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à
la large gamme de logiciels distribués de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque
auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères de son choix.
L'objet de cet article est de présenter clairement ce qui est considéré
comme une conséquence du reste de cette Licence.
8. Si la distribution ou l'utilisation du Programme est limitée dans
certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits
qui place le Programme sous la Licence Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de
limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante
de la Licence. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
9. Alphalogiques se réserve
le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées
dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier
certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
numéro de version de cette Licence et "toute version ultérieure", Vous avez le choix de
suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée
par Alphalogiques. Si le Programme ne spécifie aucun numéro
de version, Vous pouvez alors choisir l'une des versions publiées par Alphalogiques.
10. Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres Programmes libres dont
les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la
permission. Pour ce qui est des Programmes directement déposés par Alphalogiques,
écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre
volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le
partage et la réutilisation du logiciel en général.
11. ATTENDU QUE L'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUITE,
AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. SAUF MENTION ÉCRITE
CONTRAIRE, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT OU TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME "EN L'ÉTAT",
SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES
IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ
TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DÉFECTUEUX,
VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES.
12. SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT,
NI LE DÉTENTEUR DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER OU À REDISTRIBUER LE PROGRAMME DANS
LES CONDITIONS PERMISES CI-DESSUS NE SAURAIENT ÊTRE TENU RESPONSABLES DES DOMMAGES, Y COMPRIS DES
DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNÉES, L'UTILISATION DE DONNÉES
ÉRRONÉES OU LA PERTE PROVOQUÉE PAR VOUS OU PAR UNE TIERCE PARTIE OU PAR L'INCAPACITÉ DU
PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI VOUS OU LA TIERCE PARTIE AVAIENT ÉTÉ
TENUS INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Licence pour utilisation du site Alphalogique quant
aux sites, pages, segments, modèle, formule, algorithme, logiciel, progiciel, documents, formules
et autres oeuvres et progiciels admissibles* ou déterminés*
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Concernant les sites, pages, segments, modèle, formule, algorithme, logiciel, progiciel, documents, formules et autres oeuvres et progiciels les qualififications et autres mentions admissibles ou déterminés s'entendent de la mention sur la page, ou à défaut seront considérsé déterminés.
I.
Limitations d'octrois de licence
Les logiques Alpha E.P.U («Alphalogique»)vous concède une licence internationale entièrement
payée, non exclusive, non cessible et limitée (sans droit de sous-licence), régie par les droits
de propriété intellectuelle applicables de Sun pour l'affichage, le téléchargement,
l'utilisation et la reproduction des Spécifications aux seules fins d'évaluation interne, qui
inclut le développement d'applications destinées à s'exécuter sur une implémentation des Spécifications,
à condition que ces applications n'implémentent pas elles-mêmes tout ou partie des Spécifications.
Sun vous concède également une licence internationale permanente, non exclusive, entièrement
payée, non soumise à redevance et limitée (sans droit de sous-licence), régie par les droits de
copyrights ou brevets stipulés dans les Spécifications, pour la création et la distribution d'une
implémentation indépendante des Spécifications qui : (i) améliore une ou plusieurs Spécifications,
y compris toutes les fonctions et interfaces requises, (ii) ne modifie, ne simplifie, n'améliore et
n'étend pas l'Espace nom du concédant ou n'inclut pas de méthodes, champs, interfaces Java,
classes ou packages protégés ou publics dans l'Espace nom du concédant autres que ceux requis ou
autorisés par la Spécification ou les Spécifications implémentées et (iii) est compatible avec
la technologie et le know-how Alphalogique (ainsi qu'avec
le manuel d'utilisation Alphalogique) pour une telle spécification.
La licence susmentionnée est expressément assujettie au respect des limites d'utilisation indiquées.
Aucune licence n'est concédée à d'autres fins dans le présent document.
Vous n'avez pas besoin d'inclure les restrictions (i) à (iii) du paragraphe précédent ou
toute autre condition requise particulière de "transfert" dans aucune licence que vous
concédez, concernant l'utilisation de votre implémentation indépendante ou ses produits dérivés.
Toutefois, sauf en ce qui concerne les implémentations de la Spécification (et produits dérivés)
conformes aux restrictions (i) à (iii) du paragraphe précédent, vous ne pouvez : (a) concéder ou
transférer à vos détenteurs de licences aucune licence régie par les droits de propriété
intellectuelle de Sun applicables ; ni (b) autoriser vos détenteurs de licences à effectuer des réclamations
relatives à la compatibilité de leur implémentation avec la Spécification en question.
À des fins de clarté dans le présent Accord : Le terme "Implémentation Indépendante"
désigne une implémentation des Spécifications qui ne dérive d'aucun code source ou code binaire
de Sun et, sauf dans le cas d'une licence distincte et appropriée de Sun, qui n'inclut aucun code
source ou code binaire de Sun. Le terme "Espace nom du concédant" signifie que les déclarations
d'interface et de classe publiques dont les noms commencent par "alpha" ou leur équivalent
dans toute convention d'appellation afférente adoptée par Alphalogiques Process ou tout autre
ayant droit ou substitut reconnu.
Cet Accord prendra fin immédiatement sans aucun préavis d’Alphalogique
si une ou plusieurs dispositions ne sont pas respectées ou si l'utilisation du logiciel se trouve
en dehors des limites autorisées par la licence concédée ci-dessus.
Aucun droit, titre ou intérêt quel qu'il soit pour toute marque déposée, marque de service
ou nom de marque de Sun ou de ses concédants n'est accordé par le présent document. Alphalogique
et Omnilex sont des œuvres protégés par des droits
d’auteurs protégés au Canada et dans tous les pays participants de la Convention de Berne sur le
droti d’auteur.
III.
CLAUSE EXONÉRATOIRE DE
RESPONSABILITÉ
LES SPÉCIFICATIONS SONT FOURNIES EN L'ÉTAT. SUN NE FOURNIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATIONS, LES GARANTIES CONCERNANT LA
COMMERCIALISATION, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA NON VIOLATION, QUE LE CONTENU DES PRÉSENTES
SPÉCIFICATIONS EST ADAPTÉ À TOUTE FIN OU QUE TOUTE PRATIQUE OU IMPLÉMENTATION DE CE CONTENU
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Ce document ne constitue en aucun cas un engagement quant à la publication ou l'implémentation
d'une ou plusieurs parties des Spécifications de tout produit.
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TYPOGRAPHIQUES. DES AMÉLIORATIONS SONT RÉGULIÈREMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS CI-INCLUSES. CES
AMÉLIORATIONS SERONT INCORPORÉES AUX NOUVELLES VERSIONS DES SPÉCIFICATIONS, LE CAS ÉCHÉANT. SUN
PEUT APPORTER À TOUT MOMENT DES AMÉLIORATIONS OU DES CHANGEMENTS AU(X) PRODUIT(S) OU AU(X)
PROGRAMME(S) DÉCRITS DANS LES SPÉCIFICATIONS. Tout usage de ces changements dans les Spécifications
sera régi par la licence en vigueur correspondant à la version applicable des Spécifications.
IV.
Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, SUN OU SES CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS, DE
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qui vous ont été fournies sont incompatibles avec la Spécification qui vous est fournie par cette
licence.
V.
Ingénérie renversée
La mentionne restreigant les droits d’usage et l’exonaération vaut pour les modifications
ou produits dérivés obtenus également par ingénérie renversée à partir des formules, modèles,
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toute autre forme et qui à l’origine provienne du site portal Alphalogique.
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des documents, oux autres œuvres pour dévbeloper un produit de dubstitution ou tout produit
permettant de diminuer d’une façon quelconque l’achalandage ou les revenus su site
Alphalogique.
VI.
Exception
Une exception peut être reconnue dans les cas suivants :
La participation à un cours dans le cadre universitaire ou à toute autre pour la page spécifiquement
recommandé pour le cours, activité ou autre événement auquel Alphalogique ou un ayant droit,
participant, collaborateur ou autre personne ou contractant.
Une licence spécifique ou une activité non-lucrative engagée pour l’intérêt général non
partisant.