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Activités pédagogiques
Activités communautaires

Activités pédagogiques

Impôt et Gestion (3-915-85)

Présentation

Matériel pédagogique

Présentation
1 Introduction au cadre fiscal et notion de résidence  
2 Aspects administratifs , étapes du calcul de l'impôt, calcul du revenu (art. 3) 

Le gestionnaire doit connaître pourquoi et comment s'occuper de ses obligations en regard de l'impôt sur le revenu.  Quant au « Pourquoi», nous avons vu sommairement les raisons positives en terme d'intérêt général des politiques publiques au Cours 1et nous verrons maintenant des raisons négatives en examinant ce qui arriverait à celui qui transgresserait systématiquement toutes les règles fiscales qui s'apppliquent à sa situation.  Quant au «Comment», nous examinerons dans le détail la manière de respecter les règles de contenu et de forme des obligations qui incombent au contribuable concernant l'impôt sur le revenu. Nous insisterons ici sur les questions de formes avec les droits et obligations des contribuables ainsi que des questions de contenu avec les éléments fondamentaux du calcul de l'impôt.

3 Revenu d'emploi

Plusieurs avantages financiers tels que la valeur de biens et services assumés par l'employeur découlent directement du lien d'emploi selon les ententes contractuelles.  Il serait injuste de laisser ces avantages en franchise d'impôt alors que les autres contribuables obtiennent les mêmes biens et services avec de l'argent après impôt : D'une part, le trésor public se trouverait mis à mal avec une dépense fiscale du fait que les entreprises déduisent ces frais à titre de dépenses engagés dans le but d'obtenir du revenu8 d'entreprise.   D'autre part cela créerait une préférence fiscale par laquelle les employés chercheraient tous à être rémunéré sous forme d'avantages.

4 Régimes d'pargne Les régimes d'épargnes (régimes de revenus différés) servent autant comme outil de planification fiscale que d'accumulation de fonds en vue de la retraite.  Nous verrons dans ce cours les différents régimes, leurs objectifs et conditions, mode de contribution, prestation, transferts et évaluation
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 Revenu de bien Les plus fortunés des particuliers auront des placements sous forme de dépôts, d'obligations et d'actions privilégiés et des investissements sous forme d'actions et de revenu locatifs.  Au fins d'impôts, ces actifs génèrent ce qu'on appelle du revenu passif en raison du fait que les revenus qu'ils rapportent demandent peu d'efforts et d'implication.  C'est pourquoi on les appelle aussi des revenus de biens.  Par ailleurs, le législateur distingue entre les types de revenus de biens et accorde un traitement spécifique à chaque type à l'étape du calcul du revenu.
6 Revenu d'entreprise Le revenu d'entreprise comporte des ressemblances avec les PCGR mais il intègre aussi des différences notables qui reflètent l'évolution de la politique fiscale. On constate un souci du législateur de s'ingérer le moins possible dans les affaires des contribuables sauf lorsqu'il devient nécessaire de contrer certaines planifications jugées trop onéreuses pour le trésor public
7 Amortissement L'amortissement constitue sans doute la charge fiscale comportant le maximum de différence avec la méthode comptable.  Tant par leur quantité de règles que par leur complexité, les règles relatives à l'amortissement forment une portion très importante de la fiscalité des entreprises.  Cela n'est sans doute pas étranger avec le fait qu'il s'agit de règles dont les changements ont les effets les plus immédiats lorsque le gouvernement désire agir sur l'économie et sur ses entrées de fonds.   Quoi qu'il en soit ces règles sur l'amortissement sont capitales, car autant elles constituent une charge fiscale importante, autant leurs aspects techniques se croisent avec des éléments autres que le revenu d'entreprise qu'elles complètent.
8 Gain en capital

L'inclusion du gain en capital et ses particularités est devenue depuis 1972  une considération fiscale très  importante pour toute personne qui tire des revenus d'entreprise ou de bien en raison de la revente éventuelle des immobilisations ou des placements ou investissements.   Aussi il existe pour des situations spécifiques des possibilités de «roulement fiscal» permettent de transférer des biens sans impôts à condition de respecter certaines conditions.

9 Autres revenus et autres dépenses

 

Passage au revenu imposable

Autres revenus et autres dépenses

En général les revenus qui se trouvent dans cette catégorie sont identifiés à des évènements particuliers de la vie tels que retraite, séparation, accidents, invalidité, retraite et décès, lesquels ne peuvent être rapproché uniquement avec un seul type de revenu des catégories classiques tels que revenus d'emploi, d'entreprise ou de bien. Aussi pour des raisons pratiques et théoriques, les dépenses qui se retrouvent dans cette catégorie «autre» que l'on  déduira à l'alinéa 3 c) ne peuvent être rapproché directement à des catégories de revenus classiques. 

Passage au revenu imposable

La déduction pour gain en capital (100 000 $) et la déduction enrichie (500 000 $) pour gain en capital (exonération enrichie de gain en capital) ont déjà représenté une politique fiscale de développement économique.  Après l'abolition de la déduction de gain en capital de 100 000 $, cette déduction entre davantage dans une politique d'équité visant à faciliter le transfert du patrimoine du moins concernant les transferts intergénérationnels des biens agricoles et des actions de petites entreprises, et à cet égard n'en demeure pas moins un aspect fondamental de la fiscalité pour les particuliers qui exploitent de petites entreprises incorporées.

10 Calcul des impôts sur le revenu

Nous allons maintenant examiner le calcul de l'impôt fédéral d'un contribuable qui est un particulier.  C'est la troisième étape dans la détermination de l'impôt payable, laquelle correspond essentiellement à l'application d'un taux progressif à la base d'imposition telle que déterminée dans les cours antérieurs et des divers crédits et autres ajustements prévus à la  loi.  C'est ici que plusieurs notions et concepts prendront tout leur sens car nous verrons concrètement l'impact monnayable des attributs fiscaux et déductions accordées à ces contribuables, autant que des prélèvements obligatoires et des règles anti-évitement auxquelles ils sont assujettis.  Ces mesures incitatives ou restrictives mises en place par le législateur devraient servir à rencontrer les objectifs du système fiscal, tels que nous l'avions annoncé dans notre cours 1.

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Sociétés: notions générales, revenu imposable

 

Dans un premier temps, nous verrons sommairement le principe d'intégration (du revenu des sociétés et des particuliers), lequel vise essentiellement à ce que le revenu d'entreprise soit imposé à la même hauteur peu importe le statut juridique de l'entreprise.  Dans un deuxième temps, nous verrons les particularités du revenu net et du revenu imposable des sociétés. 
12 Sociétés: Calcul des impôts

Nous verrons l'impôt de base et les crédits non remboursables et remboursables.  À 38% du revenu imposable, le taux de base constitue un taux fixe comparativement à un taux progressif pour l'impôt des particuliers.  La progressivité est tout de même une composante de l'impôt des sociétés en raison des autres déductions telles que la DBFT, la DPE et les RIG.

 

13 Sociétés : rémunération actionnaire, transfor-mation en sociétés, surplus, achat et vente

Dans un premier temps, nous avons vu sommairement que notre système fiscal vise à ce que le revenu d'entreprise soit imposé équitablement peu importe le statut juridique de l'entreprise (le principe d'intégration du revenu des sociétés et des particuliers) ainsi que les particularités du revenu net et du revenu imposable des sociétés.  Dans un deuxième temps, nous avons vu les composantes principales de l'impôt de la Partie 1.  Nous verrons maintenant certains impôts spéciaux applicables aux sociétés ce qui nous permettra de boucler la boucle en appréciant le principe d'intégration dans le détail.

 

 

 

 

Matériel pédagogique - Impôts et gestion
1 Introduction au cadre fiscal et notion de résidence Notes  Powerpoint Excel
2 Aspects administratifs , étapes du calcul de l'impôt, calcul du revenu (art. 3)  Notes PowerPoint Excel
3 Revenu de bien Notes PowerPoint  
8 Gain en capital      
9 Autres revenus Notes Powerpoint Exonération

Cours Impôt 1 - B.A.A. 

Cours 1 Introduction au cadre fiscal et notion de résidence Notes  Powerpoint Excel
Cours 2  Aspects administratifs , étapes du calcul de l'impôt, calcul du revenu (art. 3)  Notes PowerPoint Excel
Cours 3 Revenu d'emploi      
Cours 4 Revenu d'emploi      
Cours 5 Revenu d'emploi      
Cours 6 Revenu de bien      
Cours 7 Revenu d'entreprise      
Cours 8 Cas particuliers relatifs au revenu d'entreprise      
Cours 9  Amortissement fiscal      
Cours 10 Gains et perte en capital      
Cours 11 Gains et pertes en capital, autres revenus et déductions      
Cours 12 Passage au revenu imposable d'un particulier      
Cours 13 Calcul de l'impôt fédéral et provincial d'un particulier       

Glossaire de définitions préalable, détaillées et acronymes  

 
   
Cours 1  Présentation cours1
Cours 2   
Cours 3  
Cours 4   

Documents généraux

Notes 
Recueil
Présentation cours1

 

 

Méthodologie de recherche en droit fiscal

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Cours 2   
Cours 3 Présentation

Notes

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Activités communautaires

Prestation d'analyse, Éric Desrosiers, Le Devoir (24/8/2004)
Opinion, Michèle Boisvert, La Presse (25/8/2004)