HEC MONTRÉAL
D.E.S.S. en fiscalité et LL.M  en fiscalité
4-910-98

Par Michel Maher, CGA, Avocat, LLD ( Professeur)

Outils de base

Loi de l’impôt sur le revenu, Index

Accise, Loi de 2001 sur l'

Accise, Loi sur l'

Impôt sur les revenus pétroliers, Loi de l'

Taxe d'accise, Loi sur la

Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi sur la

Assurance-emploi, Loi sur l'

LÉGISLATION SUR L'ORGANISATION DES FINANCES PUBLIQUES

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi sur les

Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi sur l'

LÉGISLATION CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LES AUTORITÉS FISCALES

Lois Fédérales

Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi sur l'

Cour canadienne de l'impôt, Loi sur la

Cours fédérales, Loi sur les)

Cour suprême, Loi sur la

Lois du Québec

Loi sur les tribunaux judiciaires, LRQ c. T-16

Loi sur le ministère du Revenu, RRQ c. M-31

LOIS CONNEXES CONCERNANT LE DROIT CIVIL ET LES MATIÈRES RÉGLEMENTAIRES

Législations fédérales

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi sur les

Faillite et l'insolvabilité, Loi sur la

Législation provinciale

Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64.)

LÉGISLATION DE DÉPENSES DE PROGRAMMES

Allocations spéciales pour enfants, Loi sur les

Allocations aux anciens combattants, Loi sur les

AUTRES MESURES LÉGISLATIVES

Mesures fédérales

Mesures du législateur québécois

Mesures budgétaires

Budget  2004

Budget fédéral du 23 mars 2004 

Mesures fiscales : renseignements supplémentaires

Avis de motion de voies et moyens.

Avis de motion des voies et moyens in re. Budget du 23 mars 2004

Budget  2003

Mise à jour économique et financière (le 3 novembre 2003).

Budget 2003 (le 18 février 2003).

PL C-18 Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003.

Avis de motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003.
Publié avec le communiqué 2003-017 (le 19 mars 2003).

Budget  2002

Mise à jour économique et financière (le 30 octobre 2002).

Discours (le 19 juin 2002).

Budget  2001

Budget de 2001 (le 10 décembre 2001).

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, Projet de loi C-49 LC 2000, c. 9

Avis de motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001 -
Publié avec le Communiqué 2002-009, le 29 janvier 2002.

Mise à jour économique (le 17 mai 2001).

Réductions d'impôt du 1^er janvier 2001 (le 14 décembre 2000).

Budget  2000

Énoncé économique et mise à jour budgétaire (le 18 octobre 2000).

Réductions d'impôt fédéral de juillet (le 27 juin 2000).

Budget de 2000 (le 28 février 2000).

Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires et Avis de motions de voies et moyens.

Avis de motion de voies et moyens.

Autres années

Site finance

Mesures techniques

Propositions législatives et avant-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu(Communiqué 2004-014).
Notes explicatives sur les propositions législatives et avant-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu.

Projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu (restrictions touchant les arrangements d’abris fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance)
Publié avec le communiqué 2003-061 (le 5 décembre 2003).

Projet de modification de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les productions cinématographiques et magnétoscopiques.
Publié avec le communiqué 2003-058 (le 14 novembre 2003).

Projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant al déductibilité des intérêts et d'autres dépenses liées à une source et Notes concernant le projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Publié avec le communiqué 2003-055 (le 31 octobre 2003).

Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu - Imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères et Notes explicatives concernant l’imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères.
Publié avec le communiqué 2003-054 (le 30 octobre 2003).

Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles).
Publié avec le communiqué 2003-030 (le 9 juin 2003). Notes explicatives concernant l’impôt sur le revenu .

Propositions législatives et Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu.
Publié avec le Communiqué 2002-107, le 11 octobre 2002.

Propositions législatives et notes explicatives concernant l’imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères.
Publié avec le Communiqué 2002-084, le 11 octobre 2002.

Avant-projet de loi  (Éclaircissements proposés au crédit d'impôt pour personnes handicapées) et Notes explicatives.
Publié avec le Communiqué 2002-071, le 30 août 2002.

Avant-projet de modification du Règlement de l’impôt sur le revenu (Éoliennes à des fins d’essai) et Notes explicatives.
Publié avec le Communiqué 2002-063, le 26 juillet 2002.

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.
Publié avec le Communiqué 01-079, le 18 septembre 2001.

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.
Publié avec le Communiqué 01-029, le 16 mars 2001.

• Partie 1.
• Partie 2.
• Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu.

Loi de 2001 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales, LC 2001, c. 30 (Projet de loi S-31)

Lois pertinentes

Loi sur l’accès à l'information, LRC c. A-1.

Loi sur la gestion des finances publiques, LRC 1985 c. F-11. Extrait Partie II

Loi d’interprétation, LRC, c. I-21.

Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, c. 5.

Loi sur la  protection des renseignements personnels, LRC 1985 c. P-21

Autres Références de base

Lois fédérales

Lois constitutionnelles

Lois annuelles

Publications gouvernementales de l’ARC

Impôt et taxes - Publications techniques

Impôt sur le revenu - Annexes

Impôt sur le revenu - Bulletins d'interprétation (IT)

Impôt sur le revenu - Circulaires d'information (IC)

Impôt sur le revenu - Décisions anticipées

Impôt sur le revenu - Guides et brochures

Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques

Taxes d'accise et prélèvements spéciaux - Avis

Taxes d'accise et prélèvements spéciaux - Énoncés de politique

Taxes d'accise et prélèvements spéciaux - Mémorandums

TPS/TVH - Mémorandums

TPS/TVH - Avis

TPS/TVH - Bulletins d'information technique

TPS/TVH - Énoncés de politique

TPS/TVH - Nouvelles

Interprétation des lois

Processus parlementaire

http://www.pco-bcp.gc.ca/gmar-lre/

Liste des projets de loi privés de la 37^e législature

Bijuridisme

Communiqué de Justice sur l’adoption du projet de Loi no. 1 (S-4) sur le bijuridisme

Cours 5

Commissaire à l’information

Loi d’accès à l’information