Vie pratique
La baisse des taux d'imposition remet en question la pertinence des contributions REER.
Par Michel Maher
À l'ère où les gouvernements ont libéré des marges de manoeuvre leur permettant de
baisser les taux d'imposition, il est convenu de se demander si l'imposition différée est
encore la meilleure option comme canalisation de l'épargne. N'oublions pas que l'impôt
différé n'a plus la même valeur que dans les années 90 à cause des baisses simultanées
des taux marginaux d'imposition et des rendements. Aussi rappelons-nous les baisses de
valeur dramatique des valeurs et des fonds mutuels.
De
toute manière, toute décision en la matière devrait être éclairée par une planification
fiscale évolutive et intégrée. Évolutive, car elle tient compte des modifications
aux lois fiscales et à la situation du contribuable. Intégrée, car elle doit oaussi tenir
compte de la situation familiale te financière de ce contribuable. Il faut alors consulter un
expert comptable spécialisé dans les questions de fiscalité des régimes de retraite de
manière à bien qualifier la situation et de produire les déclarations fiscales dues pour le
30 avril.
Par
MIchel Maher
|
Travailleurs
internationaux et problèmes de double imposition
Une
personne physique peut être à la fois imposable dans deux États différents ?
Par Michel Maher
Au
Canada les résidents sont imposés sur leur revenu mondial et les non-résidents sur un
revenu canadien imposable dont l’allocation qu’il reçoit pourrait faire partie.
Cependant, selon le cas, il existe des présomptions de la loi qui peuvent faire en sorte qu’il soit réputé
résident au Canada et donc, imposables sur son revenu mondial. Dans plusieurs
autres États, l’imposition est basée sur le domicile fiscal et comme les règles de détermination
de ce domicile sont différentes des règles canadiennes sur la résidence, il pourrait être
imposable sur ce montant par les 2 pays à la fois. C’est pour cette raison qu’il
existe des crédits pour impôts étrangers et des règles de type « bris d’égalité »
dans les conventions fiscales.
Il faut alors consulter un expert comptable spécialisé
dans les questions internationales de manière à bien qualifier la situation et de produire
les déclarations fiscales dues pour le 30 avril.
Par
Michel Maher
|