Il est facile de critiquer le gouvernement fédéral pour tous les maux du Québec lorsque l’on s’appui sur une analyse tronquée. En effet, les péquistes et Bloquistes, selon leur refrain préféré « tout-est-la –faute-d’Ottawa » n’ont pas manqué l’occasion de dénoncer ce qu’ils appellent depuis le rapport Séguin le déséquilibre fiscal. Et nombre d’intellectuels de l’Ouest, l’ont aussi fait.
Pourtant, il suffit de consulter les plus grands chercher en matière de fédéralisme pour constater que les politiques canadienne en matière de finances publiques intergouvernementales sont tout à fait en conformité avec les principes établi par les grands États fédéraux d’Occident. Premièrement pour bien comprendre ce phénomène il faut savoir que l’asymétrie des pouvoirs fiscaux des gouvernements constitue un élément de base de toute formule de partage des revenus en régime fédéral, pour la simple et bonne raison qu’il est impossible de prévoir les recettes fiscales pour plusieurs années à venir, et qu’à l’impossible nul n’est tenu. Deuxièmement, en l'absence d'équilibre des pouvoirs fiscaux, la garantie de l'exercice des compétences des provinces permet le fonctionnement de la fédération canadienne en donnant au Parlement fédéral l'obligation politique d'en assurer le financement. Mais, comme il ne s'agit que d'une obligation de nature politique, il serait raisonnable que la responsabilité financière qui en découle soit compensée par le pouvoir d'en fixer les modalités. Troisièmement il existe différentes formules permettant d’ajuster les moyens aux besoins des états fédérés. On parle d’une formule de partage des recettes basée sur l’Équité
Voyons
les
faits.
Certes
le
gouvernement
fédéral
a
réduit
les
transferts
de
péréquation
aux
provinces,
comme
les
transfert
social
canadien,
tout
comme
il
s’est
imposé
à
lui-même
des
coupures
qui
sont
encore
lourdes
à
porter
pour
ses
fonctionnaires.
Passons
rapidement
sur
leur
sort
qui
n’émeut
certes
personne
en
ces
périodes
d’incertitudes
économiques.
Il
n’en
reste
pas
moins
que
ces
réduction
de
dépenses
à
l’origine
de
cet
« énorme
surplus
de
16
milliards »
auront
servi
à
diminuer
la
dette
d’un
montant
égal
et
que
cette
assainissement
des
finances
publiques
bénéficient
à
tous
les
canadiens.
De
façon
directe
en
limitant
le
coût
des
emprunts
du
gouvernement
fédéral
en
raison
des
besoins
réduits
en
liquidité,
ils
contribuent
à
réduire
le
fardeau
fiscal
des
contribuables
de
la
classe
moyenne
qui
supportent
le
poids
de
l’État
de
façon
disproportionnée.
De
façon
indirecte
elles
avantage
l’ensemble
de
citoyens
par
la
disponibilité
du
crédit
et
le
contrôle
de
l’inflation
ainsi
que
soutien
de
notre
dollar.
Tout
ceci
le
gouvernement
fédéral
l’a
obtenu
en
réduisant
ses
impôts,
cet
espace
fiscal
libéré
au
profit
des
provinces
justement
pour
que
celles-ci
l’utilisent
afin
de
combler
leur
besoin.
Justement
les
supporteurs
du
gouvernement
péquistes
à
Québec
savant
pertinemment
qu’avec
un
taux
marginal
maximal
supérieur
à
sa
voisine
de
l’Ontario
à
50.66
%
contre
48.86%,
le
gouvernement
du
Québec
n’a
aucune
marge
de
manœuvre
pour
augmenter
encore
davantage
le
fardeau
fiscal
des
contribuables
les
plus
taxés
en
Amérique.
Certes
on
nous
servira
des
montagnes
d’excuses
pour
expliquer
cet
état
de
fait
des
programmes
sociaux
plus
généreux
dont
les
garderies
à
5$,
les
primes
de
départ.
Il
semble
que
le
gouvernement
soit
passé
maître
dans
l’art
de
créer
ses
propres
embûches.
Avec
la
création
de
structures
additionnelles,
le
gouvernement
a
alourdi
le
coût
de
sa
fonction
distributive
en
la
matière.
Entre
autre
il
faut
considérer
la
lourdeur
bureaucratique
de
ce
programme
avec
l’armada
de
fonctionnaire
nécessaire
à
comprendre,
interpréter
et
coordonner
les
règles
et
les
directives
de
l'Office
des
services
de
garde
à
l'enfance[1].
Voyons les études, la Rapport Séguin présenté en grande pompe dans un but politique évident. Il est même malheureux que tous certains partis d’opposition soient tombé dans le piège d’y souscrire sans même procéder à une analyse critique de son contenu et de ses prémisses. D’abord, à nul endroit dans ce rapport peut-on constater d’analyse globale et objective du système fédéral ou du fédéralisme fiscal. En aucun endroit peut on constater dans ce rapport de considération pour les réalités concrètes du gouvernement fédérale qui doit composer avec des obligations internationales qui entrent parfois en conflit direct avec les besoins sur le plan interne[2]. Et ces obligations bien que librement consenties, proviennent d’accords multilatéraux dans lesquels le Canada négocie avec des États politiquement très imposants dans un contexte politique international beaucoup plus complexe que les besoins internes d’un pays.
Le fédéralisme constitue, en tant que tel, l'une des expressions les mieux accomplies des contradictions de la vie politique, soit celle de l'union sans l'unité.[3] En revanche, l'étendue des pouvoirs financiers par rapport aux contrôles qui les encadrent, est parfois étonnante. Au Canada et dans l’ensemble des provinces, les élus avaient jusqu’à 1995 peu résisté aux demandes de leurs commettants. Ils avaient trop longtemps succombé à l'illusion fiscale de l'endettement perpétuel. Le renversement des principes de responsabilité financière en était de venu à la fois la cause et l'effet, presqu’un symbole. Aussi le gouvernement canadien joue pleinement son rôle en maintenant le cap de la responsabilité fiscale.
[1]
MEQ,
PAULINE
MAROIS
ANNONCE
LES
RÉCENTES
DÉCISIONS
DU
GOUVERNEMENT
EN
MATIÈRE
DE
POLITIQUE
FAMILIALE,
20
mars
1997.
sur
le
site
du
MEQ,
http://www.meq.gouv.qc.ca/CPRESS/CPRSS97/c970320.htm
[2]
Les
auteurs
K.C.
WHERARE
et
ANASTOPOULOS
n’y
sont
même
pas
cité.
Moi
même
j’ai
été
cité
sans
même
que
l’on
me
consulte
sur
des
aspects
pris
hors
contexte
qui
déforment
complètement
ma
pensée.
[3]
DICEY,
A.V.,
Introduction
to
the
study
of
the
law
of
the
Constitution,
8th
ed.
(1915;
Indianapolis
liberty
fund
Inc.
1982)
pp.
75-76.