DCL 5527
Décès et transmission des biens
Pour m'écrire: michelmaher@rogers.ca
Me Michel Maher
Plan du cours | Syllabus du cours |
Objectif | Présentations |
Critères d'évaluation | Méthodologie |
Préparations | Textbook |
Lectures préalables | Matériel suggéré |
Lectures obligatoires | Ressources pédagogiques |
Autres ressources | À venir |
Syllabus du cours | Cahier du participant |
Questions en classes: complément de réponses | Autres questions des étudiants |
n
Connaître la nature, la portée et les effets des règles fiscales de
transmission des biens au décès
Savoir déduire les implications fiscales des modes de transmission du patrimoine au décès: testament, fiducies testamentaire et non testamentaire. Transferts de divers types de biens, épargne et placements communs, achat d’une première propriété, aliénations de biens, placements enregistrés et fonds de pension.
Question de 10 points à l'examen
COURS DU 27 novembre
Plan
COURS F1 – RÈGLES FISCALES AU DÉCÈS
SECTION I - RÈGLES ADMINISTRATIVES
A - PRODUCTION DE LA DECLARATION FINALE ET LE PAIEMENT D'UN SOLDE DU
1. Déclaration pour l'année en cours
2. Déclaration pour l'année précédente
B - DEUX DÉCLARATIONS DISTINCTES DANS L’ANNÉE DU DÉCÈS
1. Somme payable périodiquement mais non payée avant son décès
2. Sommes qui étaient devenues payables avant la date du décès
3. Doutes légitimes concernant la nature du revenu
SECTION II - RÈGLES DE DROIT SUBSTANTIF
A - DISPOSITION PRÉSUMÉE DE TOUS LES BIENS AU DÉCÈS
1. Sommes Payables et sommes versés périodiquement
3. REER et autres régimes de revenus différés
B - TYPES DE TRANSFERTS ET ATTRIBUTIONS
1. Transfert et attributions à l’époux ou conjoint de fait
2. Transfert et attributions à une fiducie au profit du conjoint
3. Transfert de biens agricoles et de pêche à un enfant
4. Transfert, prêts et attributions à des sociétés
COURS F2 – ADMINISTRATION AU DÉCES
SECTION I - ADMINISTRATION DES DÉCLARATIONS FISCALES DE LA PERSONNE DÉCÉDÉE
A - PRODUCTION DE LA DECLARATION FINALE ET LE PAIEMENT D'UN SOLDE DU
1. Déclaration pour l'année en cours
2. Déclaration pour l'année précédente
B - DEUX DÉCLARATIONS DISTINCTES DANS L’ANNÉE DU DÉCÈS
1. Somme payable périodiquement mais non payée avant son décès
2. Sommes qui étaient devenues payables avant la date du décès
SECTION II - ADMINISTRATION DE LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION ET DE LA DISTRIBUTION DES BIENS
A - Terminologie réservée et Classification
2. CLASSIFICATION DES VÉHICULES DE TRANSMISSION DES BIENS
SECTION I - CONCEPT DE BASES DE LA FIDUCIE TESTAMENTAIRES
A - Nature, formation et types de fiducies
B - AUTRES VÉHICULEs DE TRANSMISSION
1. Société par actions et gel successoral
2. Assurance-vie et fond réservé
SECTION II - TRAITEMENT FISCAL D’UNE FIDUCIE TESTAMENTAIRE ET INTER VIVOS (FAMILIALE ET PERSONNELLE)
B - Calcul du revenu d’une fiducie
1. Somme payable au bénéficiaire
4. Déductions dans le calcul du revenu d'une fiducie
5. Disposition présumée de tous les biens à la formation de la fiducie
C - Disposition présumée de tous les biens à chaque 21 ans
D - Calcul d’impôt d’une fiducie
Ressources méthodologiques
Loi de l'impôt sur le revenu, LRC 1985, c. 1. 5e Supp. (Tables des matières, sommaire et détaillée)
Ressources pédagogiques
Notes - Décès et transmission des biens
Bulletin d'interprétation
ARC
, IT-305R4, Fiducies testamentaires au profit du conjointARC, IT-210R2, Revenu de personnes décédées -- Sommes payables
périodiquement et crédit d'impôt à l'investissement
ARC, IT-369R
, Attribution du revenu provenant d’une fiducie à un auteur ou disposant, le 12 mars 1990
Qualification juridique
Traitement fiscal
Thibaudeau c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 627
Avant le cours - Lectures préalable
NA
Lors du Cours - Prise de notes sur la présentation
Après le cours - Exercices 1
Lectures obligatoires
Exercice recherche de disposition anti-évitement
Présentation en classe Me Michel Maher
Présentations - Décès et transmission des biens
Présentation en classe des aspects fiscaux des relations familiales
Présentation en classe des aspects fiscaux des régimes d'épargne
Méthodologie de nomenclature des dispositions fiscales
Nous recommandons fortement la méthodologie proposée dans le cours A3270 concernant la méthodologie et les instructions pour les travaux (voir les détails des cours 6 et 7, analyse juridique et analyse jurisprudentielle)
Cours
A3270
-Analyse, Recherche, Rédaction et
Représentation en Droit des affaires et Droit Fiscal
Accès au cours
Notes
Articles
JOLIN, Marc, L'empire contre-attaque`: l'impôt sur le revenu fractionné
MAGEE, Joanne E., Insight into Income Tax (Chapitre 16 - Trusts)
Ouvrage
MAHER, Michel, Swaps et instruments financiers dérivés: aspects juridiques et fiscaux, Toronto, Carswell, 2007.