DCL 5524
Aspects fiscaux des relations familiales


Communication aux étudiants
Vous trouverez les mises à jours tels que promises aux sections textbook et présentations.  Bon examen et bonnes vacances - 21/7/07

Pour m'écrire: michelmaher@rogers.ca

 

Me Michel Maher

Plan du cours  Syllabus du cours
Objectif  Présentations
Critères d'évaluation Méthodologie  
Préparations Textbook
Lectures préalables Matériel suggéré
Lectures obligatoires  Ressources pédagogiques
Autres ressources À venir
Syllabus du cours Cahier du participant
Questions en classes: complément de réponses Autres questions des étudiants

 

Objectif 

 

n

Critères d'évaluation

Question de 5-10 points à l'examen 

 

Cours 

 

COURS DU 20 JUILLET

Plan

SECTION I -     Aspects fondamentaux. 3

A -         Terminologie fiscale. 3

B -         Rappel 3

C -         Notions clé. 3

SECTION II -        Relations familiales. 3

A -         Personnes liées. 3

1.       Particuliers liés. 3

2.       Personnes liées aux fins corporatives. 6

3.       Définitions aux fins d’opérations entre personnes liées. 6

B -         Personnes à charges. 6

C -         Droit à Pension alimentaire. 6

SECTION III -      Conséquences de la qualification “époux et conjoint de fait”. 6

SECTION IV -      Possibilités de planification de la qualification “époux et conjoint de fait”  6

A -         Fractionnement et transactions apparentées. 6

1.       Règles restrictives de pertes. 6

a)         Pertes finales. 6

(1)       Doctrine – commentaire d’arrêt 6

SECTION V -        Sources par type. 15

A -         Loi 15

B -         Jurisprudence. 15

C -         Doctrine. 15

D -         Documents administratifs. 15

 

 

 

Textbook

 

Ressources méthodologiques

Loi de l'impôt sur le revenu, LRC 1985, c. 1. 5e Supp. (Tables des matières, sommaire et détaillée)  

Ressources pédagogiques

Notes - Notions liens de dépendance

Notes - Calcul du revenu

Bulletin d'interprétation

ARC, IT419-R2 - sens de l'expression "sans lien de dépendance", Ottawa, 2004

Qualification juridique

Hayes et al c. la R. 

 Traitement fiscal 

Thibaudeau c. Canada,  [1995] 2 R.C.S. 627

 

 

Préparation

Avant le cours - Lectures préalable

NA

Lors du Cours  -  Prise de notes sur la présentation

Après le cours -  Exercices 1

Lectures  obligatoires   

Exercice recherche de disposition anti-évitement

Lectures obligatoires

Présentations

Présentation en classe Me Michel Maher

Présentation en classe des aspects fiscaux des relations familiales

Présentation en classe des aspects fiscaux des régimes d'épargne

Méthodologie de nomenclature des dispositions fiscales

Nous recommandons fortement la méthodologie proposée dans le cours A3270 concernant la méthodologie et les instructions pour les travaux (voir les détails des cours 6 et 7, analyse juridique et analyse jurisprudentielle)

Cours A3270 -Analyse, Recherche, Rédaction et Représentation en Droit des affaires et Droit Fiscal 

Accès au cours

 

Ressources pédagogiques

Notes

 

Matériel suggéré 

Ouvrage

MAHER, Michel, Swaps et instruments financiers dérivés: aspects juridiques et fiscaux, Toronto, Carswell, 2007.   

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