DCL 5524
Aspects fiscaux des relations familiales
Communication aux étudiants
Vous trouverez les mises à jours tels que promises aux sections textbook et
présentations. Bon examen et bonnes vacances - 21/7/07
Pour m'écrire: michelmaher@rogers.ca
Me Michel Maher
Plan du cours | Syllabus du cours |
Objectif | Présentations |
Critères d'évaluation | Méthodologie |
Préparations | Textbook |
Lectures préalables | Matériel suggéré |
Lectures obligatoires | Ressources pédagogiques |
Autres ressources | À venir |
Syllabus du cours | Cahier du participant |
Questions en classes: complément de réponses | Autres questions des étudiants |
n
Connaître la nature fiscale du patrimoine familial
Savoir déduire les implications fiscales des liens familiaux aux étapes principales d’une famille : vie commune ou mariage, épargne et placements communs, achat d’une première propriété, aliénations de biens, placements enregistrés et fonds de pension.
Question de 5-10 points à l'examen
COURS DU 20 JUILLET
Plan
SECTION I - Aspects fondamentaux
SECTION II - Relations familiales
2. Personnes liées aux fins corporatives
3. Définitions aux fins d’opérations entre personnes liées
C - Droit à Pension alimentaire
SECTION III - Conséquences de la qualification “époux et conjoint de fait”
SECTION IV - Possibilités de planification de la qualification “époux et conjoint de fait”
A - Fractionnement et transactions apparentées
1. Règles restrictives de pertes
(1) Doctrine – commentaire d’arrêt
Ressources méthodologiques
Loi de l'impôt sur le revenu, LRC 1985, c. 1. 5e Supp. (Tables des matières, sommaire et détaillée)
Ressources pédagogiques
Notes - Notions liens de dépendance
Bulletin d'interprétation
ARC, IT419-R2 - sens de l'expression "sans lien de dépendance", Ottawa, 2004
Qualification juridique
Traitement fiscal
Thibaudeau c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 627
Avant le cours - Lectures préalable
NA
Lors du Cours - Prise de notes sur la présentation
Après le cours - Exercices 1
Lectures obligatoires
Exercice recherche de disposition anti-évitement
Présentation en classe Me Michel Maher
Présentation en classe des aspects fiscaux des relations familiales
Présentation en classe des aspects fiscaux des régimes d'épargne
Méthodologie de nomenclature des dispositions fiscales
Nous recommandons fortement la méthodologie proposée dans le cours A3270 concernant la méthodologie et les instructions pour les travaux (voir les détails des cours 6 et 7, analyse juridique et analyse jurisprudentielle)
Cours
A3270
-Analyse, Recherche, Rédaction et
Représentation en Droit des affaires et Droit Fiscal
Accès au cours
Notes
Ouvrage
MAHER, Michel, Swaps et instruments financiers dérivés: aspects juridiques et fiscaux, Toronto, Carswell, 2007.