Projet pour diminuer le déficit du Gouvernement du Québec de 3 milliards sans augmentation d’impôt ni coupures de services
Par Michel Maher, CGA, Avocat, PH.D.
À la lecture des documents
du Budget, on constate que la variation de la dette directe a été de 2
milliards en moyenne par exercice financier de 1998-1999 à 2002-2003.
Force est de constater que pour l’ensemble de ses opérations, le
gouvernement n’a pas de mal à émettre de nouveaux titres d’emprunts mais
que ce faisant, le niveau de la dette augmente et que ce cycle d’endettement
se poursuit. Ces 2 milliards sont
donc requis pour l’exercice financier 2003-3004 en plus du milliard
additionnel du réseau de la santé. Nous
cherchons 3 milliards. Voici comment nous pourrions y arriver.
Montréal est le siège de la
bourse spécialisée dans les instruments financiers dérivés au Canada.
C’est un atout majeur et sur lequel le gouvernement pourrait tirer
avantage en raison de l’expertise exceptionnelle que cette présence confère
sur les instruments financiers de leviers.
Je connais assez bien ce domaine étant donné que j’ai récemment été
reçu Docteur en droit à l’Université d’Ottawa grâce à ma thèse intitulée,
Doctorat intitulée «Les effets mutuels de la qualification juridique des
swaps et des instruments financiers dérivés sur le plan national et
international». Voici pour
commencer un projet qui pourrait rapporter 1.8 milliards de dollars au
Gouvernement du Québec dans l’exercice financier 2004-2005 sans augmentation
d’impôt ni coupure de services, dans l’hypothèse de certaines conditions réalisées.
Il s'agirait donc pour le gouvernent d’émettre par Placement Québec ce montant en 3 séries d'obligations hybrides de leviers, lesquelles seraient convertibles après 7, 5 ou 3 ans en titres boursiers synthétiques achetés à même l'excédent des intérêts courus de 3%, 5% à 7% (crédités dès la première année) sur les taux actuels de 1,5%. Mes calculs ci-joints en format excel tendent à démonter que les acquéreurs récolteraient avec un taux nominal de 7% d’intérêt composé, pour un rendement interne de 7 à 9.1% pour les 5 premières années (équivalent de 14 à 18% dans un placement REÉR), les acquéreurs auraient un rendement après impôt global de 5%, outre la possibilité de gains sur leurs titres boursiers synthétiques selon leur décision après une 3, 5 ou 7 ans . Il s'agit de l'acquisition d'un Call (option d'achat +C) financé à même la vente d'un Put (option de vente -P) que le gouvernement pourrait avancer à même les conversions d’obligations (une simple avance sur les impôts à payer sur l’intérêt). Selon le profil d’exposition au risque désiré par l’investisseur, on pourrait substituer le titre synthétique par une stratégie de positionnement dans les marchés financiers, en devenant un arbitrage long (long straddle P+C), arbitrage court (short straddle –P-C), un long strangle, un butterfly spread, un bull spread, un bear spread ou un condor (4 C). Par exemple, le butterfly spread représente un risque limité, car sa stratégie consiste à miser sur les périodes de stabilité en limitant les pertes en cas de volatilité; ainsi une succession de butterfly spread permet l’obtention d’un rendement positif en réduisant au maximum le risque financier incontrôlable. Par ailleurs, l’attrait de ces titres est que l’investisseur continuerait de recevoir de l’intérêt sur la valeur de son titre synthétique alors que le gouvernement récupérerait le capital sans perte de valeur pour l’acquéreur. Selon l’ordre décroissant du rendement nominal attendu, le seuil de rentabilité est atteint la 5e, 7e et 10e année même en tenant compte de la possibilité peu probable d’une perte maximale sur les titres synthétiques réalisée après la conversion. Cela s’explique parce que le capital et les intérêts équivalent à un taux régulier seraient récupérés. Dans le meilleur des cas, le seuil de rentabilité pourrait être atteint durant la première des années après la 5e ou le titre synthétique serait réalisé. De son côté le gouvernement récupère le capital au moment même ou l’acquéreur récupère sa mise, plus l’intérêt couru qu’il n’a pas eu à verser en raison de la matérialisation de l’équivalent de la portion capitale des actifs synthétiques, les impôts sur ces revenus notionnels d’intérêt ainsi que l’impôt de la plus-value des positions (selon le taux d’inclusion opté par l’épargnant, check-the-box), ainsi que les impôts sur les commissions perçus par les courtiers et cambistes de la bourse des dérivés de Montréal. L’attrait des mainteneurs de marché institutionnels serait assuré par le rattachement de conditions de participations aux opérations de contreparties des titres synthétiques aux avantages fiscaux déjà consentis. Enfin le gouvernement, les institutions financières et les contribuables partagent le risque des marchés sur l’équivalent de 5% du capital de ces nouveaux titres.
Il
reste à trouver 1.2 milliards de dollars. J’ai publié dans la Revue du
Barreau Canadien de 1995 un article intitulé Le défi du fédéralisme fiscal
dans l'exercice du pouvoir de dépenser, lequel résumait les conclusions
de mon mémoire de maîtrise en droit et constituait la plus récente mise à
jour de la théorie du pouvoir fédéral de dépenser au Canada.
Selon moi, il existe plusieurs moyens permettant d’assurer l’équilibre
budgétaire au fil des ans par le biais des diverses formules de partage des
ressources et des compétences, notamment la formule de péréquation, sans
causer de confrontation avec le gouvernement fédéral assurant au gouvernement
du Québec une bonne collaboration harmonieuse avec les autres provinces.
Je serais prêt à élaborer sur ce sujet dans la mesure ou ma
disponibilité me permettra de concilier mes responsabilités professionnelles.
Michel
Maher