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CONTRAT DE LICENCE DE OMNILEX BASIC ET ALPHALOGIQUE ENLIGNE

Veuillez lire le présent Contrat de licence avant d'installer ou d'utiliser ce logiciel. En installant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les modalités de cette licence. Si vous avez obtenu illicitement une copie de ce logiciel, veuillez détruire immédiatement cette copie. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modalités, veuillez interrompre l'installation du logiciel ou cesser de l'utiliser immédiatement. Il est entendu que certaines des restrictions de la présente licence s'appliquent seulement au logiciel Omnilex Basic ou au logiciel ALPHALOGIQUE ENLIGNE.

DÉFINITIONS

Dans le présent contrat, par « LA senc », on entend Les Logiques Alpha s.e.n.c..; par « CONTRAT DE LICENCE », on entend ce contrat de même que les autres documents qui y sont inclus par voie de référence directe, à savoir: la Déclaration sur la proteAL senc on des renseignements personnels; par « LICENCIÉ », on entend vous, l'utilisateur du LOGICIEL; par « DÉCLARATION SUR LA PROTEAL SENC ON DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS », on entend la Déclaration sur la protection des renseignements personnels applicable aux logiciels de AL SENC, dont Omnilex Basic et ALPHALOGIQUE ENLIGNE; par « LOGICIEL », on entend le logiciel Omnilex Basic ou ALPHALOGIQUE ENLIGNE, selon le type de produit acheté ou utilisé par le LICENCIÉ, étant entendu que le logiciel Omnilex Basic est offert sans frais et que ALPHALOGIQUE ENLIGNE est un produit commercial, y compris toute technologie et tout logiciel utilitaire utilisés par AL SENC aux termes d'une licence octroyée à AL SENC par les concepteurs et propriétaires de cette technologie ou de ce logiciel utilitaire, ainsi que toute la documentation qui l'accompagne; et par « MOTEUR DE RECHERCHE », on entend tout outil de recherche disponible sur Internet.

LICENCE

En contrepartie de l'engagement du LICENCIÉ de respecter les modalités du présent contrat de licence, AL SENC accorde au LICENCIÉ une licence non exclusive et incessible lui permettant d'utiliser le LOGICIEL et de consulter la documentation sur un système informatique ne comprenant qu'un seul terminal. Il est aussi convenu que la licence se rapportant à ALPHALOGIQUE ENLIGNE et accordée au LICENCIÉ n'est pas transférable. Le LICENCIÉ ne peut pas utiliser le LOGICIEL sur un serveur de réseau ou sur plus d'un terminal d'ordinateur en même temps. Le présent contrat n'accorde au LICENCIÉ aucun droit d'auteur ni aucun droit sur les brevets, secrets de fabrication, noms commerciaux et marques de commerce (déposées ou non), ni aucun autre droit, fonAL senc on ou licence relativement au LOGICIEL.

CONFIDENTIALITÉ

Lors du processus d'enregistrement, AL SENC demande la divulgation de données à caractère démographique (pays) ou personnel (adresse de courriel). AL SENC utilise ces données pour adapter et améliorer ses produits et services. Les renseignements permettant d'entrer en contact avec ses LICENCIÉS sont utilisés pour faire parvenir de l'information sur AL SENC aux utilisateurs qui ont signifié leur intention d'être avisés de nouvelles et d'événements liés à ses produits. AL SENC ne vend pas, ne loue pas ni ne divulgue des renseignements personnels à d'autres entreprises. À tout moment, un utilisateur a l'opportunité de choisir de ne plus recevoir ces envois. Pour plus d'information sur les mesures de confidentialité, veuillez consulter la Déclaration sur la proteAL senc on des renseignements personnels relativement au logiciel, laquelle est publiée sur le site de www.alphalogiques.com.

Le LICENCIÉ reconnaît que la Déclaration sur la proteAL senc on des renseignements personnels relativement au logiciel fait partie intégrante de ce Contrat de licence et il accepte les termes et conditions établis par celle-ci. AL SENC peut, à tout moment, modifier sur son site Web la Déclaration sur la proteAL senc on des renseignements personnels relativement au logiciel. Votre utilisation continue du LOGICEL, à la suite d'un avis de modification publié sur le site Web du LOGICIEL ou signifié par toute autre manière, constitue par le fait même votre acceptation définitive des changements apportés aux termes de ce Contrat de licence. Si vous jugez qu'un des changements apportés est inacceptable pour vous, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le LOGICIEL.

DROITS D'AUTEUR ET RESTRIAL SENC ONS QUANT À L'UTILISATION

Le LOGICIEL contient du matériel protégé par droit d'auteur et, dans sa forme compréhensible pour l'humain, des secrets de fabrication et des renseignements exclusifs dont AL SENC est propriétaire ou licenciée. AL SENC ou ses concédants sont titulaires des titres de propriété du LOGICIEL et de la documentation qui l'accompagne, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL et à ladite documentation.

En transmettant à AL SENC une suggestion, une information, du matériel, une skin (habillage) ou tout autre contenu (globalement désignés « Contenu »), le LICENCIÉ: (a) représente et garantit que tel Contenu ne viole aucune propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d'un tiers quelconque (incluant, sans toutefois être limitatif, les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce ou les secrets commerciaux) et qu'il détient tous les droits requis pour transmettre tel Contenu à AL SENC , et (b) accorde automatiquement à AL SENC une licence libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'éditer ou de traduire tel produit, de créer des produits dérivés de tel Contenu, de distribuer, de redistribuer, de transmettre, d'exécuter et d'afficher tel Contenu (en tout ou en partie), dans le monde entier, et/ou d'incorporer tel Contenu dans une oeuvre quelconque, peu importe sa forme, dans un média ou dans une technologie inconnue ou ultérieurement développée, pour la pleine durée d'un droit applicable à tel autre Contenu. De plus, AL SENC est libre d'utiliser ou pas n'importe quel concept, idée, savoir-faire, technique ou suggestion faisant partie de tout Contenu ou toute transmission que le LICENCIÉ puisse lui envoyer pour toute fin, incluant, sans toutefois être limitatif, la création, la fabrication et la commercialisation de produits et/ou services utilisant cette information.

Il est interdit au LICENCIÉ de faire une décompilation, une rétroingénierie ou un désassemblage du LOGICIEL ou de le convertir en une forme compréhensible pour l'humain. Il est interdit au LICENCIÉ de modifier, de louer ou de prêter le LOGICIEL ou d'en distribuer des copies. Il est interdit au LICENCIÉ de transférer électroniquement le LOGICIEL sur un réseau, sur un circuit téléphonique ou sur Internet.

Il est interdit au LICENCIÉ de créer tout logiciel dérivé à partir des secrets de fabrication et des renseignements exclusifs de AL SENC ou de ses concédants. Il est interdit au LICENCIÉ de concéder des sous-licences ou de céder cette licence. Il est interdit au LICENCIÉ de copier l'information imprimée que contient l'emballage. Le LICENCIÉ ne peut pas adapter ou utiliser une marque de commerce ou un nom commercial, qui soit semblable à celui de AL SENC ou de l'un de ses concédants ou qui prête à confusion avec celui-ci, ni prendre toute autre mesure qui pourrait porter atteinte ou diminuer les droits de propriété intellectuelle de AL SENC ou de ses concédants.

Le LICENCIÉ peut faire une copie de sauvegarde ou d'archivage du LOGICIEL, à condition de copier l'avis de droit d'auteur et les autres renseignements d'identification se trouvant sur le support du LOGICIEL et d'apposer cet avis sur la copie de sauvegarde. Le LICENCIÉ peut imprimer une copie de la documentation fournie avec le LOGICIEL, uniquement pour son usage personnel et à la seule fin d'exploiter le LOGICIEL.

De plus, le LICENCIÉ reconnaît que la concession de la présente licence ne constitue pas une vente des droits de propriété intellectuelle de AL SENC ou de ses concédants relatifs au LOGICIEL et à la documentation qui l'accompagne, et que AL SENC et ses concédants demeurent propriétaires du LOGICIEL et des droits d'auteur protégeant l'information imprimée.

DROITS DE DISTRIBUTION SPÉCIAUX POUR OMNILEX BASIC

Le logiciel ALPHALOGIQUE 2001 Basic peut être librement distribué par le LICENCIÉ, aux conditions suivantes:

L'exemplaire distribué comporte seulement l'archive originale fournie par AL SENC. Il est interdit au LICENCIÉ de modifier, de supprimer ou d'ajouter tout fichier dans l'archive.

L'exemplaire ne possède pas de numéro d'enregistrement; il est strictement interdit au LICENCIÉ de distribuer une partie enregistrée du LOGICIEL.

Aucuns frais ne sont imposés à la personne recevant le logiciel Omnilex Basic, à part les frais raisonnables de port et de manutention et autres frais généraux.

ABSENCE DE GARANTIE

AL SENC ne garantit pas ni ne prétend que les fonAL senc ons du LOGICIEL respecteront les exigences du LICENCIÉ, ou que l'exploitation du LOGICIEL ne sera pas interrompue ou ne comportera pas d'erreur. Tout autre logiciel et matériel fourni avec le LOGICIEL ou qui l'accompagne n'est pas garanti par AL SENC .

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'USAGE À UNE FIN PARTICULIÈRE, ET AUCUN RECOURS NE POURRA ÊTRE INTENTÉ CONTRE AL SENC OU SES CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, SUR LE FONDEMENT, NOTAMMENT, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU D'UN QUASI-DÉLIT. CERTAINES AUTORITÉS LÉGISLATIVES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS PRÉCITÉES POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR TOUTE LOI APPLICABLE, AL SENC OU SES CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, NE SONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE DE PROFITS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION, PAR LE LICENCIÉ, DU LOGICIEL OU DE L'INFORMATION IMPRIMÉE QUI L'ACCOMPAGNE OU DE L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER, MÊME SI AL SENC OU SES CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE, PEU IMPORTE LA CAUSE DE LA PERTE OU LE FONDEMENT THÉORIQUE DE LA RESPONSABILITÉ. TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'UNE RÉCLAMATION FAITE PAR UN TIERS AUPRÈS DU LICENCIÉ EST ÉGALEMENT EXCLUE.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR TOUTE LOI APPLICABLE, AL SENC OU SES CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, NE SONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE L'ACCÈS AUX MOTEURS DE RECHERCHE OU AUX DOMAINES DE RECHERCHE INCLUS DANS LE LOGICIEL OU UTILISÉS PAR CELUI-CI. AL SENC OU SES CONCÉDANTS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PRÉCISION, À L'À-PROPOS, À LA MISE À JOUR OU AU CARACTÈRE APPROPRIÉ DU CONTENU DE TOUT SERVICE OU TOUTE INFORMATION PROVENANT DE L'UN OU L'AUTRE DES MOTEURS DE RECHERCHE, ET, EN CONSÉQUENCE, ILS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CES ÉGARDS.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR TOUTE LOI APPLICABLE, AL SENC OU SES CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, NE SONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE L'UTILISATION D'UNE SKIN (HABILLAGE) NON DÉVELOPPÉE PAR AL SENC ET CONÇUE POUR ÊTRE AJOUTÉE AU LOGICIEL.

ENGAGEMENTS RELATIFS AUX LOIS EN MATIÈRE D'EXPORTATION

Le LICENCIÉ accepte de ne pas exporter hors des États-Unis le LOGICIEL ni les autres renseignements techniques, imprimés ou verbaux, qu'il a reçus de AL SENC , sauf dans la mesure permise par les lois et règlements des États-Unis. Si le LICENCIÉ obtient légitimement le LOGICIEL ainsi que la documentation qui l'accompagne hors des États-Unis, le LICENCIÉ accepte de ne pas les réexporter, sauf dans la mesure permise par les lois et règlements des États-Unis et du territoire où il a obtenu le LOGICIEL.

RÉSILIATION

Cette licence demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. Elle prend fin immédiatement, automatiquement et sans avis, si le LICENCIÉ ne respecte pas l'une ou l'autre des dispositions du présent contrat. À la résiliation de la licence, le LICENCIÉ doit cesser immédiatement d'utiliser le LOGICIEL, en effacer ou en détruire toutes les copies et détruire toute l'information imprimée fournie avec celui-ci.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le présent Contrat de licence constitue l'entente intégrale conclue entre le LICENCIÉ et AL SENC et remplace toutes les ententes ou communications antérieures concernant le LOGICIEL. Si une disposition du présent contrat est reconnue invalide, le reste du contrat continue de s'appliquer.

RENONCIATION

Le défaut de AL SENC ou de l'un de ses concédants de faire respecter, à un moment quelconque, l'une ou l'autre des dispositions du présent contrat, d'exercer une option ou un choix prévu aux présentes, ou d'exiger, à un moment quelconque, que le LICENCIÉ respecte l'une ou l'autre des dispositions des présentes, ne doit nullement être interprété comme une renonciation à ces dispositions.

LANGUE

Le LICENCIÉ accepte que le présent contrat soit rédigé en français. LICENSEE agrees that this agreement be drafted in the French language.

LOIS APPLICABLES

Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables et doit être interprété aux termes de ces lois.

Copyright © 1982-2001 Les Logiques Alpha s.e.n.c.. Tous droits réservés.

Omnilex  et le logo de Omnilex  sont des marques de commerce enregistrées de Les Logiques Alpha s.e.n.c.. Omnilex et le logo de Omnilex sont des marques de commerce de Les Logiques Alpha s.e.n.c.. Les autres marques et noms de produits sont des marques enregistrées ou des marques commerciales de leur détenteur respectif.

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