Critères d'évaluation

Question de 5-10 points à l'examen 

Cours 

COURS DU 20 JUILLET

Plan

SECTION I -     Aspects fondamentaux. 3

A -         Terminologie fiscale. 3

B -         Rappel 3

C -         Notions clé. 3

SECTION II -        Relations familiales. 3

A -         Personnes liées. 3

1.       Particuliers liés. 3

2.       Personnes liées aux fins corporatives. 6

3.       Définitions aux fins d’opérations entre personnes liées. 6

B -         Personnes à charges. 6

C -         Droit à Pension alimentaire. 6

SECTION III -      Conséquences de la qualification “époux et conjoint de fait”. 6

SECTION IV -      Possibilités de planification de la qualification “époux et conjoint de fait”  6

A -         Fractionnement et transactions apparentées. 6

1.       Règles restrictives de pertes. 6

a)         Pertes finales. 6

(1)       Doctrine – commentaire d’arrêt 6

SECTION V -        Sources par type. 15

A -         Loi 15

B -         Jurisprudence. 15

C -         Doctrine. 15

D -         Documents administratifs. 15

 

Textbook

Ressources méthodologiques

Loi de l'impôt sur le revenu, LRC 1985, c. 1. 5e Supp. (Tables des matières, sommaire et détaillée)  

Ressources pédagogiques

Notes - Notions liens de dépendance

Notes - Calcul du revenu

Bulletin d'interprétation

ARC, IT419-R2 - sens de l'expression "sans lien de dépendance", Ottawa, 2004

Qualification juridique

Hayes et al c. la R. 

 Traitement fiscal 

Thibaudeau c. Canada,  [1995] 2 R.C.S. 627

Préparation

Avant le cours - Lectures préalable

NA

Lors du Cours  -  Prise de notes sur la présentation

Après le cours -  Exercices 1

Lectures  obligatoires   

Exercice recherche de disposition anti-évitement

Lectures obligatoires

• Notes - Systèmes fiscaux canadiens – Impôts - Liens de dépendances des particuliers entre eux et vis-à-vis des sociétés
• Notes - Systèmes fiscaux canadiens – impôts - Calcul de l’impôt fédéral des particuliers  2007
• Textbook - Bulletin d’interprétation IT 419R2

Présentations

Me Michel Maher - Présentation administration 

Me Michel Maher - Présentation régimes

Me Michel Maher - Calcul d'impôt

Méthodologie de nomenclature des dispositions fiscales

Nous recommandons fortement la méthodologie proposée dans le cours A3270 concernant la méthodologie et les instructions pour les travaux (voir les détails des cours 6 et 7, analyse juridique et analyse jurisprudentielle)

Cours A3270 -Analyse, Recherche, Rédaction et Représentation en Droit des affaires et Droit Fiscal 

Accès au cours

Ressources pédagogiques

Notes

• MAHER, Michel  Notes - Systèmes fiscaux canadiens – Impôts - Liens de dépendances des particuliers entre eux et vis-à-vis des sociétés
• MAHER, Michel, Notes - Systèmes fiscaux canadiens – impôts - Calcul de l’impôt fédéral des particuliers  2007

Matériel suggéré 

Ouvrage

MAHER, Michel, Swaps et instruments financiers dérivés: aspects juridiques et fiscaux, Toronto, Carswell, 2007.   

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