Faculté de droit, Section de droit civil 
Université d'Ottawa - Session Hiver 2013

DRC 4746
Planification fiscale et successorale

Me Michel Maher

 

GRILLE CONTENU
Matériel du Contenu matière
Objectif et description du Cours Plan des Cours  Programme et Contenu
Matériel de référence Matériel obligatoire Textbook
Ouvrage de référence Matériel suggéré Matériel de présentations
Préparations Lectures obligatoires Lectures préalables
Évaluations
Instructions concernant les présentations Thèmes proposés Thèmes assignés aux étudiants
Critères d'évaluation Méthodologie Présentation par les Étudiants
Examen 2007 Horaire présentations Excel2007 - Excel2000  
Autres    
Cahier du participant - cas pratique (reporté) Instructions concernant les cours Nouveautés
Questions en classes: complément de réponses Autres questions des étudiants Avis aux étudiants
Section fiscalité du site alphalogique Section SWAPS du site wikipedia  

 

Description du Cours

Techniques de planification des affaires personnelles et familiales, notamment par l’organisation des transactions majeures, les donations, substitutions et fiducies. Étude approfondie du gain en capital et des règles d'attribution du revenu. Abris fiscaux et préférences fiscales. Impact fiscal du décès, des cessions, réorganisations et fusion d’entreprise. Gel successoral et roulements fiscaux. Éthique professionnelle: évitement et évasion fiscale. Cadre juridique de l’engagement professionnel.

  Préalable : Impôt I

 

 

CONTENU
           
Types de planification
 

 Contexte familial

personnel, résidences principales) et exonération.

d’une même famille, restrictions imposées par la Loi et planifications possibles.

Contexte de l’investisseur privé

 
Contexte d’entreprise

 
Contexte d’une succession

Critères d'évaluation

ÉVALUATION

Il y aura, conformément à la politique de la faculté deux types d’évaluation, travaux et examens écrits.

 

Cours 

Programme du cours

Cours 1 : Types de planifications et rôle des intervenants

T : pp.  1-18   

(8 janvier)     

 

Cours 2 : Éléments de base : biens et activités & couverture et financement

T : pp.  20-18 

 (15 janvier)                          

 

Cours 3 : Éléments de base : situation familiale

                       

(22 janvier)   

                                  

Cours 4 : Contexte : Étape dans cycle de vie

SIFD. : Par G36 à G56 --  GGG-191 à GGG88.3
T : 95-97

(29 janvier)                           

 

Cours 5 : Contexte : Étape de vie de l’entreprise

 

(5 février)

 

Cours 6 : Contexte : profil d’investisseur

SIFD : p. II-191-11 à II-194.126

(12 février)    

 

Semaine d’étude : 17 au 21 février 

 

Cours 7 : Gestion de risque et instruments financiers dérivés                                  

SIFD : II-91 à II-165
SIFD : II-165 à II-184                       

(26 février)    

 

Cours 8 : Utilisation d’une fiducie

SIFD : II-194.77 À II-194.85
T73-89

(5 mars)                     

 

Cours 9 : Utilisation d’une société

T :100-109
SIFD : II-194.68.6 à II-194.76.13

(12 mars)                  

 

Cours 10 : Gel successoral et transfert d’entreprise

T :97-100

(19 mars)                              

 

Cours 11 : Transaction papillon et vente d’entreprise

T :100-109
SIFD : Par. E143 à e154

(26 mars)       

 

Cours 12 : Régimes et préférences fiscales  - Décès

SIFD : II-194.64.3

(2 avril )        

 

Cours 13 : Résumé

 

(9 avril)

 


Préparation des cours

Matériel de présentations

Matériel de référence

Miodèles Excel

TextBook

Cours 1 – Types de planifications et rôle des intervenants

FINANCES QUÉBEC, Planifications fiscales agressives, Document de consultation
, Janvier 2009 à l’adresse www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_DocCons_PFA.pdf

Thibaudeau c. Canada - [1995] 2 RCS 627 - 1995-05-25
http://scc-csc.lexum.com/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/1266/index.do?r=AAAAAQAKVEhJQkFVREVBVQAAAAAB

Symes c. Canada, [1993] 4 R.C.S. 695
http://scc-csc.lexum.com/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/1093/index.do?r=AAAAAQAFc3ltZXMAAAAAAQ

Andrews c. Law Society of British Columbia, [1989] 1 R.C.S. 143 (163—171)
http://scc-csc.lexum.com/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/407/index.do?r=AAAAAQAHQU5EUkVXUwAAAAAB

 

Cartaway Resources Corp. (Re), [2004] 1 R.C.S. 672, 2004 CSC 26
http://scc-csc.lexum.com/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/2139/1/document.do

 

Cours 2 -  Éléments de base : biens et activités & couverture et financement

Mcclurg c. Canada - [1990] 3 RCS 1020 - 1990-12-20
http://scc-csc.lexum.com/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/699/index.do?r=AAAAAQAHbWNjbHVyZwAAAAAB

 
Cours 3 : Éléments de base : situation familiale

Swaps et instruments financiers dérivés,

Cours 4 : Contexte : Étape dans cycle de vie

Swaps et instruments financiers dérivés,

Cours 5 : Contexte : Étape de vie de l’entreprise

Swaps et instruments financiers dérivés,

Cours 6 : Contexte : profil d’investisseur
Swaps et instruments financiers dérivés,

Cours 7 : Gestion de risque et instruments financiers

Swaps et instruments financiers dérivés,

Cours 8 : Utilisation d’une fiducie

Swaps et instruments financiers dérivés,

Cours 9 : Utilisation d’une société

Swaps et instruments financiers dérivés,

Cours 10 : Gel successoral et transfert d’entreprise

Swaps et instruments financiers dérivés,

 

Cours 11 : Transaction papillon et vente d’entreprise

 

Cours 12 : Régimes et préférences fiscales  - Décès

 

 

La section suivante Les références de liens suivant pourront vous être utiles dans la préparation de vous cours ainsi que votre exposé et de votre  rapport écrit.

Matériel suggéré

Présentations magistrales

Méthodologie

Nous recommandons fortement la méthodologie proposée dans le cours A3270 concernant la méthodologie et les instructions pour les travaux écrits (voir les détails des cours 6 et 7, analyse juridique et analyse jurisprudentielle)

Cours A3270 -Analyse, Recherche, Rédaction et Représentation en Droit des affaires et Droit Fiscal 

Accès au cours

Matériel obligatoire 

MAHER, Michel, Swaps et instruments financiers dérivés: aspects juridiques et fiscaux, Toronto, Carswell, 2007-2013  

Détails

Questions des étudiants

Questions (et commentaires) en classe

Q. Concernant les présentations

Il est fortement recommendé de présenter son plan dès que possible.

Autres questions

Q. Suggestion d'un dictionnaire terminologique

R. voir les annexes ANN-2-43 de l'ouvrage de référence obligatoire, complémentairement voir le site du Grand dictionnaire terminologique de l'Office de la Langue française

 

Instructions concernant les cours magistraux des professeurs

Nous vous recommandons fortement de suivre les instructions suivante avant les cours

La préparation par les lectures obligatoires et les lectures préalables du matériel de référence avant les cours vous permettront de suivre plus facilement et ainsi nous pourrons couvrir plus facilement le programme prévu.  Elles vous permettront d'approfondir davantage les notions présentées en classe. Merci de compléter cette étape avant le cours.

La consultation régulière du site avant le cours vous donneras des renseignements utiles, notamment le matériel de présentation magistrales des professeurs. Nous vous seront gré d'imprimer les présentation et de les apporter pour le cours.

Instructions concernant les présentations par les étudiants

Ce cours comporte une partie importante constitué des présentations des étudiants.  La prestation en classe ainsi que le travail écrit qui s'y rapporte seront évalués de manière à ce que vous aurez accumulé une bonne partie des points avant l'examen final.

Le choix de votre thème est crucial puisqu'il vous permettra de réserver votre sujet et orientera votre préparation aux cours.  Il est donc important d'effectuer votre choix le plus tôt possible.

Voir la liste des thèmes proposés aux fins des présentations par les étudiants. Aussi vous pouvez considérer les aspects juridiques et fiscaux des différents instruments dérivés, ainsi que les thèmes du cours abordés à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour suprême en matière fiscale ou encore tout autre sujet reliée au cours.

 

Présentation par les Étudiants

 

Nouveautés

 

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