DRC 4746
Planification fiscale et successorale
Description du Cours
Techniques de planification des affaires personnelles et familiales, notamment par l’organisation des transactions majeures, les donations, substitutions et fiducies. Étude approfondie du gain en capital et des règles d'attribution du revenu. Abris fiscaux et préférences fiscales. Impact fiscal du décès, des cessions, réorganisations et fusion d’entreprise. Gel successoral et roulements fiscaux. Éthique professionnelle: évitement et évasion fiscale. Cadre juridique de l’engagement professionnel.
Préalable : Impôt IObjectif général
Dans un contexte de planification fiscale et successorale, comprendre les principes de base de l'impôt sur le revenu et examiner les politiques sous-jacentes au cadre fiscal des contribuables canadien au niveau fédéral.
Objectifs spécifiques
Dans ce cours, l'étudiant sera encouragé à réviser et approfondir ses connaissances fiscales dans le but de développer et résoudre les problématiques de manière à identifier des stratégies de planification financière et fiscale.
CONTENU
Types de planification
Contexte familial
personnel, résidences principales) et exonération.
d’une même famille, restrictions imposées par la Loi et planifications possibles.
Contexte de l’investisseur privé
Contexte d’entreprise
Contexte d’une succession
Il y aura, conformément à la politique de la faculté deux types d’évaluation, travaux et examens écrits.
Cours 1 : Types de planifications et rôle des intervenants |
T : pp. 1-18 |
(8 janvier) |
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Cours 2 : Éléments de base : biens et activités & couverture et financement |
T : pp. 20-18 |
(15 janvier) |
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Cours 3 : Éléments de base : situation familiale |
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(22 janvier) |
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Cours 4 : Contexte : Étape dans cycle de vie |
SIFD. : Par G36 à G56 -- GGG-191 à GGG88.3 |
(29 janvier) |
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Cours 5 : Contexte : Étape de vie de l’entreprise |
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(5 février) |
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Cours 6 : Contexte : profil d’investisseur |
SIFD : p. II-191-11 à II-194.126 |
(12 février) |
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Semaine d’étude : 17 au 21 février |
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Cours 7 : Gestion de risque et instruments financiers dérivés |
SIFD : II-91 à II-165 |
(26 février) |
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Cours 8 : Utilisation d’une fiducie |
SIFD : II-194.77 À II-194.85 |
(5 mars) |
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Cours 9 : Utilisation d’une société |
T :100-109 |
(12 mars) |
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Cours 10 : Gel successoral et transfert d’entreprise |
T :97-100 |
(19 mars) |
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Cours 11 : Transaction papillon et vente d’entreprise |
T :100-109 |
(26 mars) |
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Cours 12 : Régimes et préférences fiscales - Décès |
SIFD : II-194.64.3 |
(2 avril ) |
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Cours 13 : Résumé |
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(9 avril) |
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Préparation des cours
Miodèles Excel
Cours 1 – Types de planifications et rôle des intervenants
FINANCES QUÉBEC, Planifications fiscales agressives, Document de consultation
, Janvier 2009 à l’adresse www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_DocCons_PFA.pdf
Thibaudeau c. Canada - [1995] 2 RCS 627 - 1995-05-25
http://scc-csc.lexum.com/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/1266/index.do?r=AAAAAQAKVEhJQkFVREVBVQAAAAAB
Symes c. Canada, [1993] 4 R.C.S. 695
http://scc-csc.lexum.com/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/1093/index.do?r=AAAAAQAFc3ltZXMAAAAAAQ
Andrews c. Law Society of British Columbia, [1989] 1 R.C.S. 143 (163—171)
http://scc-csc.lexum.com/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/407/index.do?r=AAAAAQAHQU5EUkVXUwAAAAAB
Cartaway Resources Corp. (Re), [2004] 1 R.C.S. 672, 2004 CSC 26
http://scc-csc.lexum.com/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/2139/1/document.do
Cours 2 - Éléments de base : biens et activités & couverture et financement
Mcclurg c. Canada - [1990] 3 RCS 1020 - 1990-12-20
http://scc-csc.lexum.com/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/699/index.do?r=AAAAAQAHbWNjbHVyZwAAAAAB
Cours 3 : Éléments de base : situation familiale
Swaps et instruments financiers dérivés,
Cours 4 : Contexte : Étape dans cycle de vie
Swaps et instruments financiers dérivés,
Cours 5 : Contexte : Étape de vie de l’entreprise
Swaps et instruments financiers dérivés,
Cours 6 : Contexte : profil d’investisseur
Swaps et instruments financiers dérivés,
Cours 7 : Gestion de risque et instruments financiers
Swaps et instruments financiers dérivés,
Cours 8 : Utilisation d’une fiducie
Swaps et instruments financiers dérivés,
Cours 9 : Utilisation d’une société
Swaps et instruments financiers dérivés,
Cours 10 : Gel successoral et transfert d’entreprise
Swaps et instruments financiers dérivés,
Cours 11 : Transaction papillon et vente d’entreprise
Cours 12 : Régimes et préférences fiscales - Décès
La section suivante Les références de liens suivant pourront vous être utiles dans la préparation de vous cours ainsi que votre exposé et de votre rapport écrit.
Nous recommandons fortement la méthodologie proposée dans le cours A3270 concernant la méthodologie et les instructions pour les travaux écrits (voir les détails des cours 6 et 7, analyse juridique et analyse jurisprudentielle)
Cours A3270 -Analyse, Recherche, Rédaction et Représentation en Droit des affaires et Droit Fiscal
Accès au cours
MAHER, Michel, Swaps et instruments financiers dérivés: aspects juridiques et fiscaux, Toronto, Carswell, 2007-2013
Questions (et commentaires) en classe
Q. Concernant les présentations
Il est fortement recommendé de présenter son plan dès que possible.
Q. Suggestion d'un dictionnaire terminologique
R. voir les annexes ANN-2-43 de l'ouvrage de référence obligatoire, complémentairement voir le site du Grand dictionnaire terminologique de l'Office de la Langue française
Instructions concernant les cours magistraux des professeurs
Nous vous recommandons fortement de suivre les instructions suivante avant les cours
La préparation par les lectures obligatoires et les lectures préalables du matériel de référence avant les cours vous permettront de suivre plus facilement et ainsi nous pourrons couvrir plus facilement le programme prévu. Elles vous permettront d'approfondir davantage les notions présentées en classe. Merci de compléter cette étape avant le cours.
La consultation régulière du site avant le cours vous donneras des renseignements utiles, notamment le matériel de présentation magistrales des professeurs. Nous vous seront gré d'imprimer les présentation et de les apporter pour le cours.
Instructions concernant les présentations par les étudiants
Ce cours comporte une partie importante constitué des présentations des étudiants. La prestation en classe ainsi que le travail écrit qui s'y rapporte seront évalués de manière à ce que vous aurez accumulé une bonne partie des points avant l'examen final.
Le choix de votre thème est crucial puisqu'il vous permettra de réserver votre sujet et orientera votre préparation aux cours. Il est donc important d'effectuer votre choix le plus tôt possible.
Voir la liste des thèmes proposés aux fins des présentations par les étudiants. Aussi vous pouvez considérer les aspects juridiques et fiscaux des différents instruments dérivés, ainsi que les thèmes du cours abordés à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour suprême en matière fiscale ou encore tout autre sujet reliée au cours.
Présentation par les Étudiants
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