Faculté de droit, Section de droit civil
Maîtrise en Droit Notarial
Université d'Ottawa - Session Hiver 2008
DCL 5528
Examen des Titres - Aspects Fiscaux
GRILLE CONTENU | ||
Matériel du Contenu matière | ||
Objectif | Plans des cours | Programme |
Matériel de référence | Matériel obligatoire | Textbook (version compressée) |
Ouvrage de référence | Matériel suggéré | Matériel de présentations |
Préparations | Lectures obligatoires | Lectures préalables |
Évaluations | ||
Instructions concernant les présentations | Thèmes proposés | Thèmes assignés aux étudiants |
Critères d'évaluation | Méthodologie | |
Examen 2007 | Horaire présentations NA | |
Autres | ||
Cahier du participant - cas pratique (reporté) | Instructions concernant les cours | Nouveautés |
Questions en classes: complément de réponses | Autres questions des étudiants | Avis aux étudiants |
Section fiscalité du site alphalogique | Section SWAPS du site wikipedia | Prof |
1 portion de l'examen de 15 points
1 présentation de 25 points - NA
1 travail écrit de 25 points - NA
COURS 1- Présentation
Plan
- Avant propos: le risque
- Bref Historique (
- IFD Terminologie concepts
COURS 2 - Paiements direct, Saisir en main tierce et super priorité
Plan
A -
Disposition statutaires concernant le paiement des créances en droit commun
1.
Dispositions pré-liquidation ou de pré-faillite
a)
Pré-liquidation, Liquidations et Prise de possession informelle
2.
Dispositions statutaires de la LIR concernant les paiements et priorités
a)
L’article 160 et la prise en paiement de la dette du cessionnaire
ii.
Transferts entre personnes non liées
b)
L’enregistrement selon l’article 223
c)
La
super priorité de l’article 224 - Saisie-arrêt
b)
Recouvrement par voie de déduction ou de compensation selon l’article 224.1
A -
Modalités de type Subjectif
1.
L’enregistrement d’une créance fédérale selon l’article 223
a)
Retenus fiscales sur paiement effectués à des non-résidents
b)
Responsabilité des administrateurs
2. Le
paiement à un débiteur fiscal
1.
Enregistrement sur un titre de propriété immobilière
COURS 3 - Cadre de référence
COURS 4 - Politique fiscales des Aspects juridiques et fiscaux
- Terminologie
- Sources
- Contractuelles
- Droit canadien
- Droit International
- Aspects
- Validité de l’instrument
- Conséquences
Cours 5 - Recommandation contractuelles
Cours 6 - Traitement fiscal des défauts
Éléments fondamentaux
- Étapes du calcul
- Types de revenus
- Comptes REER et Non-REER
Traitement fiscal d’un défaut et des pénalités-intérêts
Planification fiscale intégrale à partir des immeubles ou biens réels
- Paramètre: domaine, type
- Proactive, rétrospective et rétroactive
- Cycle de vie
COURS 7 - Aspects internationaux
Terminologie
Investisseur vs emprunteur
- Nature du revenu
- Qualification de l’instrument
Entreprise
- Nature (Succursale, SÉA)
- Établissement permanent
Introduction
Grand dictionnaire terminologique de l'Office de la Langue française
Priorités dans leur généralité
Certificat
Cours 1 - Présentation et historique
Lectures obligatoiresExercices pratiques
Cas 1
Préparation des cours
Me Michel Maher - Plan des cours 1 et 2
La section suivante Les références de liens suivant pourront vous être utiles dans la préparation de vous cours ainsi que votre exposé et de votre rapport écrit.
Nous recommandons fortement la méthodologie proposée dans le cours A3270 concernant la méthodologie et les instructions pour les travaux écrits (voir les détails des cours 6 et 7, analyse juridique et analyse jurisprudentielle)
Cours
A3270
-Analyse, Recherche, Rédaction et
Représentation en Droit des affaires et Droit Fiscal
Accès au cours
MAHER, Michel, Swaps et instruments financiers dérivés: aspects juridiques et fiscaux, Toronto, Carswell, 2007.
Questions (et commentaires) en classe
Q. Suggestion d'un dictionnaire terminologique
R. voir les annexes ANN-2-43 de l'ouvrage de référence obligatoire, complémentairement voir le site du Grand dictionnaire terminologique de l'Office de la Langue française
Instructions concernant les cours magistraux des professeurs
Nous vous recommandons fortement de suivre les instructions suivante avant les cours
La préparation par les lectures obligatoires et les lectures préalables du matériel de référence avant les cours vous permettront de suivre plus facilement et ainsi nous pourrons couvrir plus facilement le programme prévu. Elles vous permettront d'approfondir davantage les notions présentées en classe. Merci de compléter cette étape avant le cours.
La consultation régulière du site avant le cours vous donneras des renseignements utiles, notamment le matériel de présentation magistrales des professeurs. Nous vous seront gré d'imprimer les présentation et de les apporter pour le cours.
Instructions concernant les présentations par les étudiants NA
Ce cours comporte une partie importante constitué des présentations des étudiants. La prestation en classe ainsi que le travail écrit qui s'y rapporte seront évalués de manière à ce que vous aurez accumulé une bonne partie des points avant l'examen final.
Le choix de votre thème est crucial puisqu'il vous permettra de réserver votre sujet et orientera votre préparation aux cours. Il est donc important d'effectuer votre choix le plus tôt possible.
Vous pourrez prendre connaissance ici des récents développements du cours.